Tout savoir sur le Credit Impots recherche (CIR)

INGENIEUR MECANIQUE H/F
5 janvier 2021
Actualité - Credit Impots recherche - cir crédit impot recherche - VENCK Conception

Afin de soutenir l’innovation et la recherche, l’État a mis en place un mécanisme de crédit d’impôt destiné aux entreprises. Venck Conception vous en dit plus à travers ce focus sur le credit impots recherche (CIR).

 

Credit impots recherche ou cir : définition

Le CIR ou credit impots recherche est un dispositif fiscal destiné aux entreprises. Il incite chacune d’elles à la recherche scientifique et technologique. Ce dispositif leur permet de financer tout ou une partie de leurs dépenses liées à la R&D mais aussi à l’innovation.

 

Le cir crédit impot recherche a pour objectif d’encourager 3 types de recherches :

  • Les activités de recherche fondamentale.
  • Les activités de recherche appliquée
  • Les activités de développement expérimental.

Plus concrètement, le cir crédit impot recherche permet de déduire les dépenses de recherche engagées, des impôts de l’entreprise. Les démarches sont ainsi facilitées.

Quelles sont les 5 critères qualifiant une activité R&D ?

Pour pouvoir être éligible au credit impot recherche innovation, il est important de réunir ces 5 critères relevant d’une activité R&D :

  • Admettre un élément de nouveauté
  • Admettre un élément de créativité
  • Admettre un élément d’incertitude
  • Être planifiée et consignée
  • Être transférable

Pour en profiter, des conditions doivent être respectées. Toutes les entreprises ne peuvent donc pas en bénéficier.

Pour en savoir plus, consulter le Guide du crédit d’impôt recherche 2020.

(Source Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la recherche et de l’innovation) 

 

Quelles sont les conditions pour bénéficier du cir crédit impot recherche ?

Les entreprises concernées par le credit impots recherche doivent œuvrer dans les domaines suivants :

  • L’industrie.
  • Le commerce.
  • L’agriculture.
  • L’artisanat.

Ces sociétés doivent être soumises soit à l’impôt sur le revenu (catégorie BIC), soit à l’impôt sur les sociétés, à condition d’être sous le régime du bénéfice réel de plein droit ou sur option. Le dispositif n’est pas accessible aux établissements exonérés d’impôt sur les sociétés, sauf pour :

  • Les entreprises nouvelles
  • Les jeunes entreprises innovantes
  • Les entreprises implantées dans ce qu’on appelle les « zones franches urbaines ».
  • Les sociétés issues de la reprise d’une entreprise en difficulté.
  • Les associations loi 1901, si elles exercent une activité lucrative.

 

Comment le CIR est-il calculé ?

Le calcul cir correspond :

  • À 30% des dépenses de recherche engagées, dont le montant ne dépasse pas 100 millions d’euros.
  • À 5% des dépenses si celles-ci dépassent le seuil de 100 millions d’euros.

Si le montant des dépenses de recherche est de 50 millions d’euros, il suffit de multiplier cette somme par 30%. Le credit impots recherche sera ici de 15 millions d’euros.

Faire une simulation via le simulateur impots.gouv.fr

 

Quelles sont les dépenses visées par le CIR ?

Pour être éligible au credit impot recherche innovation, l’entreprise doit réaliser l’une ou plusieurs des dépenses suivantes :

  • Apports aux amortissements des biens immobiliers et matériels dédiés aux recherches.
  • Salaires du personnel affecté aux recherches, y compris le salaire supplémentaire octroyé aux employés qui sont à l’origine d’une invention.
  • Frais de normalisation des produits.
  • Coûts relatifs à la veille technologique.
  • Frais liés aux recherches externalisées, qu’elles soient assurées par un organisme public ou par un organisme agréé.
  • Tout ce qui est relatif au coût de fonctionnement.
  • Frais liés aux démarches de protection de brevet.
  • Frais couvrant le lancement et l’exposition des nouvelles collections pour le secteur de l’habillement et du textile.

 

Quelles sont les formalités pour bénéficier du credit impots recherche ?

Pour bénéficier du credit impots recherche, il est nécessaire de faire une demande d’agrément.

Il faut télécharger les formulaires sur le site du ministère chargé de la Recherche.

La démarche doit être effectuée soit en ligne sur le site service-public.fr ou sur clé USB via le cerfa papier et sa notice associée. Cependant son traitement ne sera pas prioritaire.

Dans le cas d’une première demande, le dossier sera adressé au ministère chargé de la recherche :

  • Entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année demandée.
  • Pour toute demande faite après le 31 mars, l’agrément sera accordé à partir de l’année suivante.

 

Une fois obtenu, l’agrément crédit impôt recherche CIR permet diverses recherches, tests de prototypes, etc. dans le cadre vos projets de recherche. C’est une aide financière non négligeable pour favoriser l’innovation. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !

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